Montréal (Québec). Commission de la caisse commune

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de la caisse commune

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1983-

Historique

La Commission de la caisse commune est créée en 1983 sous le nom de Commission de la caisse commune de retraite des employés de la Ville de Montréal en vertu du règlement 6296, adopté le 12 décembre 1983 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission tient sa première assemblée le 24 mai 1984. L'appellation Commission de la caisse commune est officialisée en 1991 par le règlement 8932 qui abroge le règlement 6296.

Le mandat d'origine de la Commission de la caisse commune est de gérer la caisse commune et d'effectuer le placement de ses actifs. En 1991, le mandat est élargi. La Commission est «chargée d'administrer les éléments d'actifs versés dans la caisse commune par les commissions des régimes de retraite qui ont choisi ce mode de gestion pour tout ou partie de leur caisse de retraite» (règlement 8932). Elle exerce aussi «les pouvoirs et assume les responsabilités du délégataire d'un comité de retraite en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraites» (règlement 8932). La Commission se compose de «deux représentants de chacune des commissions des régimes de retraite qui y ont versé et y conservent des éléments de leur actif» (règlement 8932).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM060-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC