Commission de la sécurité publique. - 23 février 1983 - 21 juin 2001
Communauté urbaine de Montréal. Commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal
Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la Commission de la sécurité publique de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).
Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.
Les enregistrements audio et vidéo des séances et des périodes de questions ainsi que les disquettes ont été détruits.
23 février 1983 - 21 juin 2001
4,54 m de documents textuels. - 328 fichiers numériques.
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/commission-de-la-securite-publique-23-fevrier-1983-21-juin-2001
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