Montréal (Québec). Commission de la voirie.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de la voirie.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1840-1910

Historique

La Commission de la voirie est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Committee on Roads and Improvements, par une résolution du Conseil de ville. Avant 1840, les questions de voirie sont la responsabilité d'un officier de district appelé grand voyer. Le Committee on Roads and Improvements tient sa première séance le 14 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. En novembre 1846, le Committee on Roads and Improvements prend le nom de Road Committee ou Comité des chemins. L'appellation Commission de la voirie est adoptée le 1er juin 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de la voirie et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 29 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910. Le mandat de la Commission de la voirie est d'assurer le maintien, l'entretien et la réparation des rues, l'enlèvement de la neige, l'entretien des trottoirs ainsi que l'établissement et l'entretien des égouts. La Commission coordonne l'ensemble des activités de la voirie par l'entremise de l'inspecteur de la voirie qui exécute ses décisions et fait respecter les règlements.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM036-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés