Montréal (Québec). Commission de l'administration et des finances

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des finances

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1987-1990

Historique

La Commission de l'administration et des finances est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987 par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie le 26 novembre 1990 en vertu du règlement 8712 qui crée la Commission de l'administration et de la qualité des services et la Commission des finances et du développement économique.

La mandat de la Commission de l'administration et des finances est de relier toutes les questions d'administration générale et de soutien interne dans une perspective de cohérence de la politique administrative. La Commission se compose au minimum de 7 membres issus du Conseil de ville.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM138-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

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