Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission de l'hôtel de ville de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1833-aujourd'hui
Historique
La Commission de l'hôtel de ville de Montréal est créée le 11 février 1907 par une résolution du Conseil de ville. La première séance de la Commission a lieu le 7 mars 1907. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte de la Cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission de l'hôtel de ville et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 19 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de l'hôtel de ville est d'administrer l'hôtel de ville, la Gazette municipale, la biliothèque civique, les impressions et la papeterie. La Commission est composée de membres issus du Conseil de ville et nommés après chaque élection.