Montréal (Québec). Commission de l'incinération

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission de l'incinération

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1900-1909

Historique

La Commission de l'incinération est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La Commission est issue de la scission du Département de santé en Département de l'incinération et Département d'hygiène et de statistiques. Elle est donc créée pour diriger le nouveau département. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales.
Le mandat de la Commission de l'incinération est d'administrer et de surveiller le Département de l'incinération. Ce dernier assure le service de l'enlèvement des déchets sur les rues et de leur incinération. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM040-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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