Montréal (Québec). Commission des marchés

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission des marchés

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1840-1910

Historique

La Commission des marchés est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité des marchés, par une résolution du Conseil de ville. Le Comité des marchés tient sa première séance le 16 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. L'appellation Commission des marchés est adoptée en 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des marchés et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 12 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM041-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés