Montréal (Québec). Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

952-1955

Historique

La Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créée le 10 novembre 1952 en vertu du règlement 2079 adopté par le Conseil municipal. Le Gouvernement provincial adopte, le 23 janvier 1952, la Loi modifiant la charte de la Cité de Montréal (Status de la province de Québec, 1951-1952, 15-16 George VI, chapitre 65, article 9) permettant la création de cette commission. La Commission est également connue sous le nom de Commission Paquette, empruntant l'identification de son président, Roland Paquette, juge en chef de la Cour municipale de Montréal. La Commission cesse des activités en janvier 1955, au moment du dépôt de son rapport final.
Le mandat de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est d'étudier les problèmes administratifs résultant de l'existence, sur l'île de Montréal, de plusieurs cités, villes ou autres corporations municipales, voisines ou contiguës, dont certaines sont enclavées dans le territoire de la Cité de Montréal. La Commission est composée de 21 membres répartis comme suit: 15 membres du Conseil de la Cité de Montréal, nommé par celui-ci; un membre de chacun des conseils de villes de Westmount, Outremont, Lachine et Verdun; un représentant pour l'ensemble des villes de LaSalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest; un représentant pour l'ensemble des villes de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM016-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC