La Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements est créée le 19 juin 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 septembre 1995.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements, et de faire rapport au Conseil lors de son assemblée du 11 septembre 1995 (résolution CO95 01491). La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de huit élus municipaux.