Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission du logement salubre
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1934-1938
Historique
La Commission du logement salubre est créée le 14 mai 1934 par une résolution du Conseil de ville. Elle dépose sont rapport le 12 juillet 1934. La Commission est créée de nouveau le 22 décembre 1937 par le Conseil de ville. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 mai 1938.
En 1934, le mandat de la Commission du logement salubre est d'étudier le projet élaboré par le Comité du logement salubre ainsi que le plan financier qui y est rattaché, et de modifier, s'il y a lieu, le projet et le plan pour les rendre acceptables par les gouvernements intéressés et de soumettre au Conseil, avant la prochaine session de la Législature provinciale, un rapport indiquant les conclusions auxquelles elle en sera arrivée et les moyens à prendre pour la réalisation du projet en question (Procès-verbal du Conseil de ville, 14 mai 1934). En 1937, le mandat de la Commission est d'étudier la mise à exécution d'un plan de logements salubres (Procès-verbal du Conseil de ville, 22 décembre 1937). En 1934, la Commission est composée de huit conseillers municipaux, de l'ingénieur de la Ville, d'un membre du contentieux municipal, de l'auditeur de la Ville, du surintendant du département municipal de la salubrité et de trois membres du Comité du logement salubre. En 1937, elle est composée de neuf membres dont quatre conseillers municipaux.