Commission du parc Maisonneuve

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission du parc Maisonneuve

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1912-1926

Historique

La Commission du parc Maisonneuve est créée le 23 octobre 1912 en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 59). Le 9 décembre 1914, le Conseil de la cité de Maisonneuve nomme les premiers membres devant constituer la Commission. La Commission tient sa première séance le 15 juin 1915. Elle est abolie le 24 mars 1926 par la Loi modifiant la charte de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1926, 16 George V, chap. 71, s. 40).
Le mandat de la Commission est d'administrer, d'embellir et d'exploiter le par Maisonneuve. La Commission est composée de 3 membres.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P063-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC