Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Commission du parc Maisonneuve
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1912-1926
Historique
La Commission du parc Maisonneuve est créée le 23 octobre 1912 en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission du parc Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 59). Le 9 décembre 1914, le Conseil de la cité de Maisonneuve nomme les premiers membres devant constituer la Commission. La Commission tient sa première séance le 15 juin 1915. Elle est abolie le 24 mars 1926 par la Loi modifiant la charte de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1926, 16 George V, chap. 71, s. 40).
Le mandat de la Commission est d'administrer, d'embellir et d'exploiter le par Maisonneuve. La Commission est composée de 3 membres.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
P063-A