Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1983-

Historique

La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6122, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6122, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et 5 par le Syndicat des fonctionnaires municipaux.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM063-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC