Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1983-

Historique

La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.

Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM065-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés