Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1983-
Historique
La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.
Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
VM065-A