Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1962-1990 , 1992-2001

Historique

La première instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1962 en vertu du règlement 2760 adopté le 16 août 1962 par le Conseil de ville. La Commission tient sa première séance le 10 octobre de la même année. Elle est abolie le 20 décembre 1990 par l'article 6 de la Loi modifiant la charte de la Ville, sanctionnée par le Parlement de Québec.

Le mandat de la Commission Jacques-Viger est d'étudier toute question ayant trait à la préservation, dans le Vieux-Montréal, de la physionomie historique du quartier. Le secteur couvert plus spécifiquement comprend le territoire borné à l'est par la rue Berri, au sud par les rues Commissioners et de la Commune, à l'ouest par la rue McGill, et au nord par la rue Notre-Dame. Toutefois, la Commission peut être appelée à se prononcer, selon les circonstances, dans toute autre partie de la Cité. La Commission est composée d'un minimum de 7 et d'un maximum de 21 membres nommés par le Conseil.

La seconde instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1992 en vertu du règlement 9058 adopté le 3 mars 1992 par le Conseil de Ville. Elle est abolie dans le cadre de la réorganisation municipale de 2002.

Consultative, cette commission a pour fonction de donner des avis sur des projets de construction, de modification ou d'occupation qui lui sont soumis. Par ses avis, elle se prononce sur les qualités des projets sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture et du design. La Commission se compose de 7 membres nommés par le Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM034-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC