Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1962-1990 , 1992-2001
Historique
La première instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1962 en vertu du règlement 2760 adopté le 16 août 1962 par le Conseil de ville. La Commission tient sa première séance le 10 octobre de la même année. Elle est abolie le 20 décembre 1990 par l'article 6 de la Loi modifiant la charte de la Ville, sanctionnée par le Parlement de Québec.
Le mandat de la Commission Jacques-Viger est d'étudier toute question ayant trait à la préservation, dans le Vieux-Montréal, de la physionomie historique du quartier. Le secteur couvert plus spécifiquement comprend le territoire borné à l'est par la rue Berri, au sud par les rues Commissioners et de la Commune, à l'ouest par la rue McGill, et au nord par la rue Notre-Dame. Toutefois, la Commission peut être appelée à se prononcer, selon les circonstances, dans toute autre partie de la Cité. La Commission est composée d'un minimum de 7 et d'un maximum de 21 membres nommés par le Conseil.
La seconde instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1992 en vertu du règlement 9058 adopté le 3 mars 1992 par le Conseil de Ville. Elle est abolie dans le cadre de la réorganisation municipale de 2002.
Consultative, cette commission a pour fonction de donner des avis sur des projets de construction, de modification ou d'occupation qui lui sont soumis. Par ses avis, elle se prononce sur les qualités des projets sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture et du design. La Commission se compose de 7 membres nommés par le Conseil de ville.