Montréal (Québec). Enquête Malouf.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Enquête Malouf.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1977-1980

Historique

Le coût des jeux et des installations olympiques de 1976, financés principalement par les fonds publics, dépasse largement les prévisions initiales et entraîne un déficit imprévu de l’ordre d’un milliard de dollars.

Une enquête préliminaire du Conseil du trésor du Québec sur l’augmentation de ces coûts conclut à la nécessité de poursuivre les recherches. Le Vérificateur général du Québec examine trois contrats relatifs aux installations olympiques et constate plusieurs anomalies.

Le 13 juillet 1977, le Gouvernement du Québec adopte l’arrêté en conseil 2332-77 concernant une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade, sous l’autorité de la Loi des Commissions d’enquête (S.R.Q. 1964, c. 11). Il est ainsi ordonné, sur la recommandation du premier ministre René Lévesque, que soit constituée une commission chargée de faire une enquête complète sur le coût des Jeux de la 21e Olympiade et celui des installations olympiques situées au Québec.

La Commission d'enquête sur le coût de la XX!e Olympiade doit examiner plus particulièrement les éléments suivants :

1. les causes principales de l’augmentation des coûts ;

2. le partage des responsabilités quant à cette augmentation ;

3. le mode d’organisation et de surveillance des travaux ;

4. l’existence possible de collusion, de trafic d’influence ou de manœuvres frauduleuses ou irrégulières ;

5. la possibilité de récupérer une partie des sommes d’argent investies à même les deniers publics et les mesures pour y parvenir ;

6. les mécanismes de prévention et de contrôle appropriés pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir dans d’autres travaux de grande envergure.

Le Juge de la Cour supérieure Albert H. Malouf, un des trois commissaires, préside la Commission. Les deux autres commissaires sont Jean-Guy Laliberté, comptable agréé, et Gilles Poirier, ingénieur.

La Commission est tenue de produire deux rapports pour le lieutenant-gouverneur, préliminaire pour le 1er avril 1978 et final pour le 31 décembre de la même année. Des modifications sont apportées au premier mandat suite au rapport préliminaire du 1er avril 1978 et, le 10 mai 1978, l’arrêté en conseil 1467-78 permet à la Commission de remettre le rapport final le 30 septembre 1979, tout en exigeant un rapport d’étape pour le 31 décembre 1978. Enfin, le 28 août 1979, l’arrêté en conseil 2195-79 prolonge le mandat de la Commission au 30 avril 1980.

L’enquête couvre l’année 1969, au cours de laquelle la Ville de Montréal entreprend des démarches pour l’obtention des Jeux Olympiques de 1976, jusqu'au 30 avril 1977, date des états financiers de la Ville de Montréal et du Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976.

Une série d’audiences publiques et privées sont tenues entre avril 1978 et mai 1979.

Trois équipes travaillent à la recherche, à la préparation, à l’élaboration et à la présentation de la preuve. La première s’occupe du Parc olympique, la seconde du C.O.J.O., du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (excluant le Parc olympique), et la troisième des relations de travail et de la collusion, du trafic d’influence et des manœuvres frauduleuses ou irrégulières.

Le rapport final de la Commission d’enquête contient quatre volumes. Le premier contient une mise en contexte ainsi que les conclusions générales, les conséquences financières et les recommandations. Le second volume porte uniquement sur le Parc olympique : la période pré-construction, le Vélodrome, le complexe stade-mât-piscines, les stationnements, la centrale thermique, les aménagements extérieurs et le viaduc. Le troisième volume traite du Comité organisateur des Jeux Olympiques, du village olympique et des installations de la Ville de Montréal (autres que celles du Parc olympique). Enfin, le dernier volume s’attarde aux conflits d’intérêts, aux autres manœuvres irrégulières, au secret professionnel invoqué par la Ville de Montréal et à la récupération possible des sommes investies.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence


  • Arrêté en conseil 2332-77 du 13 juillet 1977 concernant une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade : http://www.assnat.qc.ca/fr/document/77015.html (consulté le 7 novembre 2019).
  • Rapport de la Commission d’enquête sur le coût de la 21e olympiade, volume 1. Avril 1980.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM140-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC