Commission métropolitaine de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission métropolitaine de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1921-1958

Historique

La Commission métropolitaine de Montréal est créée 19 mars 1921 sous le nom de Commission métropolitaine de l'île de Montréal, en vertu de la Loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, chap. 140). Le 2 avril 1921, le Conseil de ville de Montréal nomme ses représentants. Le 29 décembre 1922, la Commission change de nom pour devenir la Commission métropolitaine de Montréal, en vertu de la Loi amendant la loi constituant en corporation la Commission métropolitaine de l'île de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1922, 13 George V, chap. 105). La Commission est abolie en 1958 et remplacée par la Corporation de Montréal métropolitain.
Le mandat de la Commission, au moment de sa création, est d'effectuer le contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal. Le 26 février 1953, le mandat de la Commission est élargi et comprend des droits et des pouvoirs en matière d'expropriation, en vertu de la Loi concernant la cité de Montréal et la Commission métropolitaine de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1953, 1-2 Elizabeth II, chap. 60). La Commission est composée de 15 membres répartis comme suit: un représentant du département des Affaires municipales de la province; huit représentants de la cité de Montréal; un représentant de chacune des municipalités de Westmount, Outremont, Verdun, Lachine; un représentant de l'ensemble des municipalités de Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest, et un représentant de l'ensemble des municipalités de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et Laval.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P031-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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