Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Commission métropolitaine de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1921-1959
Historique
La Commission métropolitaine de Montréal est constituée en corporation en 1921 par une loi sanctionnée le 19 mars 1921 (Statuts de la Province de Québec, 1921, 11 George V, chap.140). Elle tient sa première assemblée le 19 avril 1921. La Commission métropolitaine de Montréal est abolie le 4 avril 1959, (Statuts de la Province de Québec, 1959, ), la même journée que la création de son successeur, la Corporation de Montréal Métropolitain. Elle tient sa dernière assemblée le 25 mars 1959.
La Commission métropolitaine de Montréal est composée des municipalités contributaires suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest et Montréal-Est ainsi que des municipalités en tutelle suivantes : Pointe-aux-trembles, Laval de Montréal, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Commission est de rétablir les finances des quatre municipalités en faillite et d'exercer un contrôle financier sur les autres municipalités faisant partie de la Commission, à l'exclusion de la cité de Montréal.