Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1954

Historique

La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.

Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs au même sujet, provenant d'autres villes. Elle demande des avis du public et des opinions des conseillers municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil, Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A, B et C) du Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM129-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC