Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1954
Historique
La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.
Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs au même sujet, provenant d'autres villes. Elle demande des avis du public et des opinions des conseillers municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil, Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A, B et C) du Conseil de ville.