publié
publié
Dossiers de séances publiques de février 2002 à février 2003. Le dossier contient des notes de service, des compte-rendus, des procès-vervaux, des correspondances, des avis de convocation, des documents de budget.
publié
Dossiers de séances publiques et de séances de travail de février à décembre 2003. Le dossier contient des ordres du jour, des avis de convocation, des notes, des recommandations, des rapports, des documents de budgets.