Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1909-1914

Historique

La Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph est créée en vertu de la Loi George V chapître 56, section 33 et d'après les articles 7581 et suivants des Statuts refondus du Québec de 1909. La Ville de Montréal est alors autorisée à acquérir tous les immeubles dont elle a besoin pour le prolongement du boulevard St-Joseph. Les plans ont été préparés par John R. Barlow (ingénieur et surintendant de la Voirie) en date du 2 janvier 1912 et approuvés par le Conseil de Ville le 21 février 1913. Le comité d'arbitrage se compose de trois arbitres, représentant les parties en présence. Georges Beausoleil (courtier en immeubles) pour la Ville de Montréal; Henri L. Auger (courtier en immeubles) pour une majorité de propriétaires; François-Xavier Dupuis (ex-Recorder de la Ville de Montréal) comme tiers-arbitre, choisi par les deux autres parties et nommé par le Procureur général de la Province de Québec, en juillet 1913. L'arbitrage se tient en 1913 et les arbitres rendent leurs sentences arbitrales au début de l'année 1914.

Le mandat de la Commission est de procèder à l'expropriation des terrains et immeubles nécessaires au prolongement de la rue du Palais (boulevard St-Joseph) dans le quartier St-Denis, de la limite nord-est du quartier Laurier à l'avenue Papineau.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P059-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC