Titre propre
Commission spéciale sur deux règlements modifiant le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux. - 2006
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 MTL005-004
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2006 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Porte sur 2 réglements
le réglement modifiant le réglement sur les ententes relatives aux travaux municipaux nécessaires à la réalisation de projets résidentiels
le réglement modifiant le réglement sur les ententes relatives au développement et relevant de la compétence du conseil d'agglomération (02-193).
Dossiers de séances de travail et d'assemblées publiques (ordres du jour, communiqués, lettres d'invitation, compte-rendus, procès-verbaux, avis de convocation, correspondance, rapports et mémoires).