Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1997-1998
Historique
La Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal est créée le 27 octobre 1997 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création découle de la révision par le Gouvernement du Québec du cadre législatif ou de l'ensemble des lois régissant les municipalités du Québec. L'administration municipale de la Ville de Montréal décide en mai 1997 d'effectuer une refonte de sa charte. La Commission met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 14 septembre 1998.
Le mandat de la Commission est l'étude publique du rapport du comité de travail portant sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal préparé pour le Comité exécutif en octobre 1997 et la tenue d'une consultation publique auprès des Montréalais et Montréalaises afin de connaître le type d'institution politique désirée par les citoyens ainsi que la portée en termes de pouvoir et de degré d'autonomie qu'ils souhaitent pour leur ville (résolution CO97 02179). La Commission tient des assemblées d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de sept élus municipaux.