Commissions conjointes pour l'adoption du budget . - 10 janvier 1987 - 14 novembre 2000 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D01 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1987. - 10 janvier 1987 Dossier 10 janvier 1987
D03 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1989. - 12 novembre 1988 Dossier 12 novembre 1988
D07 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1998. - 8 décembre 1997 Dossier 8 décembre 1997
D04 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1990. - 28 octobre 1989 Dossier 28 octobre 1989
D06 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1997. - 11 novembre 1996 Dossier 11 novembre 1996
D08 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1999. - 2 mars 1999 Dossier 2 mars 1999
D10 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 2001. - Novembre 2000 Dossier Novembre 2000
D02 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1988. - 21 novembre 1987 Dossier 21 novembre 1987
D05 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 1996. - 1995 Dossier 1995
D09 Commissions conjointes pour l'adoption du budget de 2000. - 9 novembre 1999 Dossier 9 novembre 1999