publié
Cette sous-sous-série porte sur les discussions confidentielles des commissions permanentes du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires.
Elle est constituée de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (bobines no 238, 241, 244, 245)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (bobines no 238, 241, 244, 245)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (microfilm 241)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (bobines no 241, 244, 245)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (microfilm 241)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (bobines no 238, 241, 244, 245)
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Ce dossier contient des discussions confidentielles de cette commission permanente du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires. Il est constitué de comptes rendus.
Titre basé sur le contenu du dossier.
073-01-03-01 (bobines no 238, 241, 244, 245)