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Série témoignant des activités du principal corps statutaire de la cité de Saint-Henri.
Série constituée des sous-séries B1 Procès-verbaux; B2 Règlements; B3 Avis publics.
Titre basé sur le contenu des documents.
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Sous-série contenant des procès-verbaux, des index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents disponibles sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi des assermentations.
Recueil restauré en juin 1994.
Documents disponibles sur microfilm. Microfilm 3-30-20-P23-1 et autre.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-1).
Documents disponibles sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-2).
Documents disponibles sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
Document restauré en novembre 2006 par Nicole Billard : pages nettoyées à sec, reliure refaite, plats laminés, pages de garde ajoutes, jaquette de mylar, boîtier de conservation.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-2).
Documents disponibles sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-2).
Documents disponibles sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-3).
Disponible sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index, des assermentations et des extraits de procè-verbaux.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-3).
Disponible sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-3).
Disponible sur microfilm.
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Recueil des procès-verbaux comprenant aussi un index et un extrait d'un procès-verbal du Comité de police.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-3).
Disponible sur microfilm.
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Sous-série contenant des règlements, des index, des assermentations, des certificats de publication et des avis publics.
Titre basé sur le contenu des documents.
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Recueil des règlements comprenant aussi un index, des avis publics, des certificats de publication et des assermentations.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4).
Disponible sur microfilm.
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Recueil des règlements comprenant aussi un index, des assermentations, des certificats de publication et des avis publics.
Titre basé sur le contenu du document.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4).
Disponible sur microfilm.
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Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication.
Titre basé sur le contenu des documents.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4)
073-01-08-02 (microfilm).
Disponible sur microfilm.
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Dossier comprenant aussi des avis publics.
Titre basé sur le contenu des documents.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4).
Disponible sur microfilm.
publié
Dossier comprenant aussi des avis publics et des certificats de publication.
Titre basé sur le contenu des documents.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4).
Disponible sur microfilm.
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Titre basé sur le contenu des documents.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-4).
Disponible sur microfilm.
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Sous-série contenant des avis publics, des certificats de publication et un procè-verbal d'une assemblée.
Titre basé sur le contenu des documents.
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Dossier comprenant des avis publics, des certificats de publication et un copie d'un procès-verbal de l'assemblée des électeurs propriétaires.
Titre basé sur le contenu des documents.
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P23-5).
Disponible sur microfilm.