Conseil municipal Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1 Procès-verbaux Sous-série
D001 Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893 Dossier 19 février 1877 - 21 juin 1893. Affichage
2 Règlements Sous-série
D001 Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906 Dossier 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906. Affichage
D002 Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910 Dossier 30 avril 1906 - 31 janvier 1910. Affichage
3 Élections Sous-série
D005 Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901 Dossier 10 mars 1901. Affichage
D008 Liste des électeurs parlementaires. - 1907 Dossier 1907. Affichage
D003 Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910 Dossier 18 avril 1906 - 27 mai 1910.
P022-A-1-D003-P001 Pièce Affichage
P022-A-1-D003-P002 Pièce Affichage
D003 Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909 Dossier 11 mars 1907 - 17 décembre 1909. Affichage
D002 Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906 Dossier 3 juillet 1893 - 19 février 1906. Affichage
D002 Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898 Dossier 15 mars 1898. Affichage
D004 Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900 Dossier 7 mars 1900. Affichage
D001 Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891 Dossier 3 mars 1871, 19 novembre 1891. Affichage
D001 Liste des électeurs parlementaires. - 1882 Dossier 1882. Affichage
D003 Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899 Dossier 11 mars 1899. Affichage
D006 Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904 Dossier 3 septembre 1904. Affichage
D007 Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906 Dossier 1er décembre 1906. Affichage
D009 Cahier de votation - Poll book. - [1908] Dossier [1908]. Affichage
4 Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau Sous-série