Série 3 - Conseil municipal de la Ville de Laval de Montréal . - 1893-1924

Titre propre

Conseil municipal de la Ville de Laval de Montréal . - 1893-1924

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 P033-3

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1893-1924 (Production)

Description matérielle

13,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1855-1924)

Histoire administrative

La municipalité de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles est créée une première fois le 1er juillet 1845 puis abolie et rattachée à la municipalité de comté de Montréal le 1er juillet 1847. Son territoire est à nouveau érigé en municipalité le 1er juillet 1855 sous le nom de Municipalité de la Paroisse de l'Enfant-Jésus de la Pointe aux Trembles, puis appellée la Municipalité de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles. En 1905, une partie de son territoire se détache pour former la municipalité du Village de St-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles, qui deviendra plus tard la Ville de Pointe-aux-Trembles. Le 9 mars 1916, la corporation de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles devient la Ville de Laval-de-Montréal qui sera annexée à la Ville de Pointe-aux-Trembles le 20 décembre 1924.
La municipalité est délimitée par la Ville de Pointe-aux-Trembles, la paroisse Saint-Joseph de la rivière des Prairies et par une partie des eaux au confluent de la rivière des Prairies et du fleuve Saint-Laurent.

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne de l'administration municipale du territoire de Laval-de-Montréal de 1893 jusqu'à son annexion à la Ville de Pointe-aux-Trembles à la fin de 1924.

La série est composée de deux registres de procès-verbaux des séances du conseil et d'un registre des règlements municipaux de 1913 à 1924, avec les avis publics et les certificats de publication. Soulignons la présence des ententes avec la Ville de Montréal-Est et celle de Pointe-aux-Trembles au sujet de l'annexion de certaines parties de son territoire en 1913.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

État de conservation

Les documents sont jaunis et friables. Certains sont déchirés. Les reliures des registres sont abimées et, par endroit, quelques feuilles se sont détachées de la reliure.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Les registres de naissance de se fonds ne peuvent en aucun cas être consultés. Toute demande d'extrait de naissance doit provenir du Directeur de l'État civil. Celui-ci est propriétaire des registres que nous possédons. Ce dossier n'est donc pas couvert par la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés