Titre propre
Conseil municipal de la Ville de Laval de Montréal . - 1893-1924
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1893-1924 (Production)
Description matérielle
13,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Histoire administrative
La municipalité de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles est créée une première fois le 1er juillet 1845 puis abolie et rattachée à la municipalité de comté de Montréal le 1er juillet 1847. Son territoire est à nouveau érigé en municipalité le 1er juillet 1855 sous le nom de Municipalité de la Paroisse de l'Enfant-Jésus de la Pointe aux Trembles, puis appellée la Municipalité de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles. En 1905, une partie de son territoire se détache pour former la municipalité du Village de St-Jean-Baptiste de la Pointe-aux-Trembles, qui deviendra plus tard la Ville de Pointe-aux-Trembles. Le 9 mars 1916, la corporation de la Paroisse de la Pointe-aux-Trembles devient la Ville de Laval-de-Montréal qui sera annexée à la Ville de Pointe-aux-Trembles le 20 décembre 1924.
La municipalité est délimitée par la Ville de Pointe-aux-Trembles, la paroisse Saint-Joseph de la rivière des Prairies et par une partie des eaux au confluent de la rivière des Prairies et du fleuve Saint-Laurent.
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série témoigne de l'administration municipale du territoire de Laval-de-Montréal de 1893 jusqu'à son annexion à la Ville de Pointe-aux-Trembles à la fin de 1924.
La série est composée de deux registres de procès-verbaux des séances du conseil et d'un registre des règlements municipaux de 1913 à 1924, avec les avis publics et les certificats de publication. Soulignons la présence des ententes avec la Ville de Montréal-Est et celle de Pointe-aux-Trembles au sujet de l'annexion de certaines parties de son territoire en 1913.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.
État de conservation
Les documents sont jaunis et friables. Certains sont déchirés. Les reliures des registres sont abimées et, par endroit, quelques feuilles se sont détachées de la reliure.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Les registres de naissance de se fonds ne peuvent en aucun cas être consultés. Toute demande d'extrait de naissance doit provenir du Directeur de l'État civil. Celui-ci est propriétaire des registres que nous possédons. Ce dossier n'est donc pas couvert par la « Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ».