Sous-série 04 - Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

SHM2-3-04_vol04 SHM2-3-04_vol01 SHM2-3-04_vol05 SHM2-3-04_vol02 SHM2-3-04_vol06 SHM2-3-04_vol10 SHM2-3-04_vol07 SHM2-3-04_vol08 SHM2-3-04_vol09 SHM2-3-04_vol11 SHM2-3-04_vol12 SHM2-3-04_vol13 SHM2-3-04_vol14 SHM2-3-04_vol15 SHM2-3-04_vol16 SHM2-3-04_vol17

Titre propre

Conseil souverain . - Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 SHM002-3-04

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • Transcriptions [18-] (originaux créés entre 1663 et 1759) (Production)

Description matérielle

Env. 42 cm de documents textuels (16 volumes).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1663-1760)

Histoire administrative

Le conseil souverain est créé en 1663 au moment où le roi Louis XIV instaure en Nouvelle-France le gouvernement royal, suite à la rétrocession des droits sur la colonie par la Compagnie des Cent Associés. À partir de 1717, le Conseil souverain prend le nom de Conseil supérieur. Il est aboli en 1760, suite à la Conquête par les Britanniques.

Le Conseil souverain est la plus haute instance judiciaire en Nouvelle-France. Il chapeaute les cours de Québec, Trois-Rivières et Montréal, puis celles de l'Amirauté à partir de 1717. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Seul le Conseil du roi peut révoquer ses jugements. Initialement, le Conseil souverain est formé par le gouverneur général de la Nouvelle-France, l'évêque, l'intendant ainsi que par cinq conseillers. En 1742, le nombre de ces conseillers - nommés au départ conjointement par le gouverneur et l'évêque et ensuite par le roi - passe à douze. (Source : L'Encyclopédie canadienne, « Le conseil souverain » par Jacques Mathieu).

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-série témoigne des activités du Conseil souverain entre 1663 et 1759. Elle rend compte de ses décisions relatives aux différentes procédures judiciaires découlant des causes en appel telles les audiences civiles ou pénales, les comparutions ou les sentences. Elle informe en outre des insinuations au Conseil. Enfin, elle renseigne sur le nom des parties, la date et la nature de ces procédures, de même qu'elle renferme des renseignements sur les membres nommés au Conseil, principalement des hommes issus de la petite noblesse.

Dans seize volumes reliés, la sous-série contient des transcriptions d'extraits d'arrêts, d'audiences, d'ordonnances, de sentences et d'autres procédures judiciaires en appel présentées au Conseil supérieur. Ces extraits proviennent principalement du registre criminel, des plumitifs et des insinuations de ce tribunal de même que des extraits des jugements et des délibérations du Conseil supérieur retranscrits à partir d'archives françaises. La série comporte enfin une liste alphabétique partielle des noms des fonctionnaires publics affectés à ce conseil au 17e et 18e siècle.

Conseil supérieur.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.

État de conservation

Les reliures de certains volumes sont abîmées.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Pièce disponible en version numérique (Tiff 300ppp).

163-01-07-06 (Volumes 1 et 2) (Serveur 574 à 577)
163-02-01-01 (Volumes 4 à 6) (Serveur 662 à 668)
163-02-01-02 (Volumes 7 à 9) (Serveur 668 à 674)
163-02-01-03 (Volumes 10 à 13) (Serveur 675 à 679)
163-02-01-04 (Volumes 14 à 15) (Serveur 679 à 685)
163-02-02-01 (Volumes 16 et 17) (Serveur 685 à 691).

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 163-01-07-06
  • Boîte: 163-02-01-01
  • Boîte: 163-02-01-02
  • Boîte: 163-02-01-03
  • Boîte: 163-02-01-04
  • Boîte: 163-02-02-01