Montréal (Québec). Conseils de quartiers

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1995-

Historique

Les Conseils de quartiers sont créés en vertu du règlement 95-205 (adopté le 19 octobre 1995) en remplacement des Comités-Conseils d'arrondissements (créés pour leur part en 1988, en vertu du règlement 7988, et abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135, voir VM 106). La création de ces conseils se fait à la suite d'une réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal sous la chefferie de Pierre Bourque. Le nombre initial de 16 conseils - soit 1) Cartierville; 2) Ahuntsic; 3) Saint-Michel; 4) Villeray-Parc-Extension; 5) Petite-Patrie; 6) Rosemont; 7) Nouveau-Rosemont; 8) Hochelaga-Maisonneuve; 9) Mercier; 10) Plateau Mont-Royal; 11) Ville-Marie; 12) Côte-des-Neiges; 13) Notre-Dame-de-Grâce; 14) Sud-Ouest; 15) Rivière-des-Prairies; 16) Pointe-aux-Trembles - passe à 17 en 2001 avec l'établissement de Parc-Extension en quartier distinct.

Selon leur règlement constitutif, les Conseils de quartiers ont pour mandat " l'étude publique des objets soumis par le comité exécutif conformément à l'article 110.9 de la charte". Ils doivent émettre auprès de ce dernier des recommandations quant aux priorités d'action à ces égards et aux problématiques liées à leur quartier respectif.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM154-S1-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC