Titre propre
Constitution . - 1817 - 30 août 1851
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu de la série
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 VM043-1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1817 - 30 août 1851 (Production)
Description matérielle
60 documents textuels ; 1 cm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1840-1910)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur disque compact.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
D'autres documents portant sur l'organisation de la force policière se trouvent dans le fonds des Commissions spéciales (VM69).