Titre propre
Constitution . - 1981-1991
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 P050-1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1981-1991 (Production)
Description matérielle
7,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1983-1993)
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série témoigne de l'encadrement légal et réglementaire entourant la création et les activités de la SOTAN.
La série comprend des lettres patentes, des lois et règlements, un organigramme, des résolutions de nominations, de la correspondance avec le ministre des Affaires municipales ainsi qu'avec les parties impliquées dans le projet.
Le titre est basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français.