Titre propre
Constitution de la municipalité. - 1909
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P028-B-2-D008
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1909 (Production)
Description matérielle
0,6 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1878-1909)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur la constitution de la municipalité et sur les amendements à la charte. Dossier contenant des textes de lois et des requêtes de citoyens.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
073-01-07-04 (bobine P28-7).
Disponibilité d'autres formats
Disponible sur microfilm.