Sous-série 1 - Constitution du Conseil . - 1855-1965

Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906 Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 j... Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Poin... Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877 Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859 Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 av... Nomination de M. Léo Valois comme délégué pour les questions relatives aux cours d'eau et au... Élection du maire pour le village de Cartierville . - 23 avril 1906 - 1er mars 1909 Élection à Dollard-des-Ormeaux . - 24 octobre 1924 - 3 février 1943 Élections et nominations à Lachine . - 19 juillet 1855 - 7 février 1911 Élections à la municipalité du village de Lachine . - 19 juillet 1855 - 16 janvier 1872 Élections dans la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-du-bout-de-l'Ile . - 18 juillet... Élections à Sainte-Anne-de-Bellevue . - 16 janvier 1879 - 11 janvier 1888 Élections et serments de Sainte-Geneviève . - 20 juillet 1855 - 19 juillet 1949 Élections dans la municipalité du village de Sainte-Geneviève . - 13 janvier 1860 - 16 mai 1955 Élections dans la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire . - 16 janvier 18... Élections et nominations à Pointe-Claire . - 4 juillet 1855 - 9 janvier 1911 Élections et nominations à Saint-Laurent . - 20 juillet 1855 - 13 mai 1953 Nominations, municipalité de la ville de Saint-Laurent . - 1er mai 1903 Élections et nominations de l'Île Bizard . - 27 juillet 1855 - 16 juillet 1955 Élections et nominations à la municipalité de la paroisse de la Présentation de la Vierge de Dorv... Élections à Saraguay . - 13 juin 1935 - 23 novembre 1952 Élections à Summerlea . - 10 avril 1900 - 7 mars 1907 Élection : préfets et secrétaires-trésoriers . - 8 février 1858 - 11 septembre 1963 Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964
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Titre propre

Constitution du Conseil . - 1855-1965

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 CUM003-A-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1855-1965 (Production)

Description matérielle

23 cm de documents textuels , cartographiques et iconographiques (898 pièces).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-série présente des documents relatifs à la constitution du Conseil et des municipalités du comté. Elle est constituée des cinq sous-sous-séries suivantes: Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités (SA,SS1,SSS1), Élections municipales (SA,SS1,SSS2), Nomination du préfet, du secrétaire-trésorier, du vérificateur et de l'aviseur légal (SA,SS1,SSS3), Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers (SA,SS1,SSS4), Abolition (SA,SS1,SSS5).
Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des requêtes et des factures.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

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Langue des documents

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