Contentieux. - 1878-1910 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1 Plumitifs. - 1878-1909 Sous-série 1878 à 1909
D007 Opinions légales. - janvier 1903 - juillet 1903 Dossier 1903 Affichage
D012 Opinions légales. - février 1908 - décembre 1908 Dossier 1908 Affichage
D014 Opinions légales. - janvier1910 - septembre 1910 Dossier 1910 Affichage
P028-G-1-D001-P002 Pièce Affichage
D001 Opinions légales. - 28 juin 1892 - 28 novembre 1893 Dossier 1892-1893 Affichage
D003 Opinions légales. - 4 février 1896 - 16 décembre 1897 Dossier 1896-1897 Affichage
D005 Opinions légales. - janvier 1900 - décembre 1901 Dossier 1900-1901 Affichage
D006 Opinions légales. - janvier 1902 - novembre 1902 Dossier 1902 Affichage
D009 Opinions légales. - février 1905 - décembre 1905 Dossier 1905 Affichage
D010 Opinions légales. - février 1906 - décembre 1906 Dossier 1906 Affichage
D001 Plumitif de la cour des sessions de la paix. - 1878-1898 Dossier 1878 à 1898
D002 Plumitif des poursuites devant la cour du recorder. - 1897-1909 Dossier 1897 à 1909 Affichage
D002 Opinions légales. - 5 février 1894 - 9 septembre 1895 Dossier 1894-1895 Affichage
D013 Opinions légales. - février 1909 - décembre 1909 Dossier 1909 Affichage
P028-G-1-D001-P001 Pièce Affichage
2 Opinions légales. - 1892 - 1910 Sous-série 1892 à 1910
D004 Opinions légales. - 10 mars 1898 - 30 novembre 1899 Dossier 1898-1899 Affichage
D008 Opinions légales. - février 1904 - décembre 1904 Dossier 1904 Affichage
D011 Opinions légales. - janvier 1907 - décembre 1907 Dossier 1907 Affichage