Sous-série 1 - Contrats de vente . - 1939-1959, surtout 1940-1953

Titre propre

Contrats de vente . - 1939-1959, surtout 1940-1953

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 P030-04-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1940-01-01 - ? (Production)
  • 1939-1959, surtout 1940-1953 (Production)

Description matérielle

88 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1912-1968)

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série porte sur les ventes de propriétés municipales effectuées par la Commission métropolitaine de Montréal auprès de personnes physiques et morales. Elle comprend notamment les offres d'achat, les contrats et les résolutions de la commission.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Les dossiers sont classés en ordre alphabétique (nom du particulier).

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés