Titre propre
Contrats de vente . - 1939-1959, surtout 1940-1953
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 P030-04-1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1940-01-01 - ? (Production)
-
1939-1959, surtout 1940-1953 (Production)
Description matérielle
88 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1912-1968)
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série porte sur les ventes de propriétés municipales effectuées par la Commission métropolitaine de Montréal auprès de personnes physiques et morales. Elle comprend notamment les offres d'achat, les contrats et les résolutions de la commission.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les dossiers sont classés en ordre alphabétique (nom du particulier).