Titre propre
Contrats par arrondissement. - 2002-2003
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2002-2003 (Production)
Description matérielle
15 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur des décisions prises par des conseils de ville de municipalités avant la réorganisation municipale de 2002 et finalisées par la nouvelle ville de Montréal.
Dossier contenant des actes notariés, de la correspondance et des extraits de procès-verbaux. Les parties impliquées sont les suivantes :
Anjou : Groupe Domus (résolution 2001-883)
Beaconsfield : Glenn Bouchard / Diane Madden (résolution 2001-12-467) ; Piotr Krolikowski / Dorota Dylag (résolution 2001-12-468)
Dollard-des-Ormeaux : Groupe Pétra Ltée. (résolution 99-165) ; Simon H. Daou (résolution 01-363) ; Peter W. Michelson (résolution 01-365)
Dorval : Aéroport de Montréal (résolution 01-515)
Kirkland : 3692981 Canada inc. (résolution 12-6-2000) ; Commission scolaire Lester B. Pearson (résolution 4-15-2001) ; Groupe immobilier Grilli Inc. (résolution 4-18-2001)
Lasalle : Rolande Bélanger / Liliane Richer (résolution 2001-274) ; Constructions Dagi Inc. (résolution 2001-880) ; Constructions Gino Mellati Inc. (résolution 2001-881) ; 9087-3200 Québec Inc. (résolution 2001-963) ; JML Construcitons Inc. (résolution 2001-1071) ; 2763893 Canada Inc. (résolution 2001-1108)
Mont-Royal : Renaud Lachance / Lucie Plante (résolution 01-1220)
Montréal-Nord : Les ateliers mobiles Paul Grondin (1969) Inc. (résolution 2000-571) ; Les importations Moda-Mondo Inc. (résolution 2000-572) ; Société immobilière Frangin Inc. (résolution 2001-569) ; Placement Magi Inc. (résolution 2001-570)
Outremont ; Placements Beltrivia Inc. (résolution 2000-12-53) ; Suzanne Rol / Michel Dumas / Marthe Faribault (résolution 2001-07-09)
Pierrefonds : Église copte orthodoxe (résolution 00-02-85) ; Hydro-Québec / Bell Canada (00-10-423)
Pointe-Claire : Alfred Wood / Carol Cross (résolution 2001-533)
Roxboro : Société en commandite Sabah (résolution 95-077)
Saint-Laurent : Compagnie pétrolière Impériale Ltée. (résolution 2001-04-28B)
Saint-Léonard : Immeubles Pétra Ltée. (résolution 88-04-295) ; Hydro-Québec (résolution 2001-11-989)
Verdun : 9081-4153 Québec Inc. (résolution 99-12-0516) ; Nicole Lacroix / Richard Émard (résolution 01-07-0329) ; Daniel Benoît (résolution 01-10-0517) ; Hercule Soumas (résolution 01-10-0517) ; Les Habitations Lapoudrière (résolution 01-12-0609).
Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les documents sont classés en ordre de numéro de résolution à l'intérieur d'un classement par nom de municipalité.