Dossier D002 - Contrats pour la distribution d'eau. - 1947-1955.

Titre propre

Contrats pour la distribution d'eau. - 1947-1955.

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Titre parallèle

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Dossier

Cote

CA M001 VM117-2-3-D002

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Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

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Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1947-1955 (Production)

Description matérielle

1 cm de documents textuels.

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Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

  • Contrat no 4420 (1947) entre la Ville de Montréal et la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence au sujet de l'approvisionnement en eau de la propriété de la rue Hochelaga.
  • Contrat no 5432 (1954) entre les villes de Rivières-des-Prairies, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Mord et la Commission métropolitaine de Montréal au sujet du raccordement du système d'Aqueduc de la Ville de Montréal avec celui projeté par Rivière-des-Prairies
  • Contrat no 12800 (1955) entre la Ville de Montréal et la Corporation de la municipalité de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice au sujet de la construction du collecteur d'eaux usées Mercier

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

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Écriture des documents

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Localisation physique

  • Boîte: 164-03-04-03