Titre propre
Copies séances du conseil . - 1962-1963
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P026-1-3-D09
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1962-1963 (Production)
Description matérielle
9 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1845-1963)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur les décisions du conseil municipal soumises à l'approbation de la Commission municipale de Québec pendant la période de tutelle. Le dossier contient des extraits de procès-verbaux et de la correspondance.
Les documents sont en français.