Corporation de Montréal métropolitain

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Corporation de Montréal métropolitain

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1959

Historique

La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal métropolitain est abolie.

Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants: un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités comprises dans le district métropolitain.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P036-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés