Corporation de Montréal Métropolitain

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Corporation de Montréal Métropolitain

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1959-1970

Historique

La Corporation de Montréal Métropolitain est constituée en 1959 par une loi sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la Province de Québec, 1959, 7-8 Elizabeth II, chap. 52, section II) et entrée en vigueur le 4 avril 1959. Elle remplace la Commission métropolitaine de Montréal et elle tient sa première assemblée le 19 avril 1959. La Corporation de Montréal Métropolitain est abolie et remplacée le 1er janvier 1970 par la même loi qui crée son successeur, la Communauté urbaine de Montréal (L.R.Q., 1969, c. C-37.2). Elle tient sa dernière assemblée en 1969.

La Corporation de Montréal Métropolitain regroupe les municipalités suivantes : Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Saint-Laurent, Lachine, Mont-Royal, Lasalle, Saint-Pierre, Hampstead, Montréal-Ouest, Montréal-Est, Pointe-aux-trembles, Montréal-Nord et Saint-Michel. Le mandat de la Corporation est de gérer les municipalités constituant son district métropolitain et de s'occuper des grands enjeux intermunicipaux, dont la construction du boulevard métropolitain.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

CUM005-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés