Titre propre
Correspondance et autres documents. - 4 janvier 1909 - 3 décembre 1909
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
4 janvier 1909 - 3 décembre 1909. (Production)
Description matérielle
1,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte notamment sur le macadamisage du chemin du boulevard Rosemont et sur les finances du village. Dossier contenant de la correspondance, une notice of amendment and affidavit of the Circuit Court of Montreal, un rapport et bilan financier, un estimé final des coûts de travaux, une petition and affidavit of the Superior Court of Montreal, un writ of summons of the Superior Court of Montreal, un subpoena of the Superior Court of Montreal, un judgement of the Superior Court of Montreal, une assermentation et un order of the Board of Railway Commissioners for Canada.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).