Titre propre
Cour . - 1955-1960
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P118-4-1-D029
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1955-1960 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1910-1986)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur différentes affaires en lien avec la Cour municipale, notamment sur la création d'un tribunal des différends domestiques, les contraventions aux automobilistes, la nomination d'un juge municipal, des poursuites intentées contre la ville, la fermeture sur ordre de cour de commerces et maisons de jeux, et le déménagement de la Cour municipale. Le dossier contient des coupures de journaux.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
- anglais