Sous-série 06 - Cour du banc de la reine . - 1854-1858

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Titre propre

Cour du banc de la reine . - 1854-1858

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 SHM002-3-06

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1854-1858 (Production)

Description matérielle

Env. 15 cm de documents textuels (8 volumes) ; 21 x 33 cm ou plus petit.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1763-1974)

Histoire administrative

En 1763, la structure du système judiciaire canadien change considérablement, suite à la ratification du traité de Paris qui ouvre officiellement la période du Régime britannique au pays. Le droit anglais entre alors en vigueur et l'on crée la Cour du banc du roi qui devient l'autorité judiciaire de la colonie. En 1837, suite au couronnement de la reine Victoria, la Cour du banc du roi prend l'appellation de Cour du banc de la reine. En outre, le 20 mai 1849, l'adoption de « l'Acte pour établir une cour ayant juridiction en appel et en matière criminelle pour le Bas-Canada » change la vocation de ce tribunal et en fait la cour d'appel. Cette importante réorganisation est en grande partie imputable à Louis-Hippolyte La Fontaine qui préside par ailleurs cette cour de 1853 à 1864. Enfin, en 1974, la Cour du banc de la reine prend le nom de Cour d'appel du Québec, appellation sous laquelle elle est encore désignée aujourd'hui. Elle est la plus haute instance judiciaire de la province.

La Cour du banc de la reine est un tribunal de première instance. Avant 1840, seul le gouverneur général et son conseil peuvent en appeler des ses décisions. Toutefois, après 1840, les appels sont confiés à un groupe formé par deux juges issus de ce tribunal, de même que par le juge en chef. En 1849, elle est formée par trois juges en plus d'inclure le juge en chef. Quant à sa compétence en matière criminelle de première instance, elle abandonne cette vocation au profit de la Cour supérieure en 1920 (source : http://www.tribunaux.qc.ca/).

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-série témoigne des activités de Louis-Hippolyte La Fontaine à la tête de la Cour du banc de la reine entre 1854 et 1858. Elle rend compte des décisions prise par ce tribunal relativement aux différentes causes, criminelles ou non, entendues durant cette période.

La série contient les notes professionnelles de La Fontaine prises lors de son mandat de juge en chef de la Cour du banc de la reine et consignées sous forme de journal de bord en huit volumes.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.

État de conservation

Les pages de certains volumes sont friables.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

163-02-02-07 (volumes 1)
163-02-02-07 (volumes 2)
163-02-02-07 (volumes 3)
163-02-02-07 (volumes 4)
163-02-02-07 (volumes 5)
163-02-02-07 (volumes 6)
163-02-02-07 (volumes 7)
163-02-02-07 (volumes 8)

Disponibilité d'autres formats

Les documents sont aussi disponibles en version numérique (Tiff 300ppp).

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 163-02-02-07