Cour municipale de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Cour municipale de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2002-

Historique

La Cour municipale de Montréal est créée en janvier 2002 par l'article 234 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. La nouvelle Cour prend le relais des activités des anciennes Cours des municipalités de l'île de Montréal. Les anciennes Cours sont toutes abolies par le même article de Loi.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P109-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC