Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Cour municipale de Montréal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
2002-
Historique
La Cour municipale de Montréal est créée en janvier 2002 par l'article 234 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. La nouvelle Cour prend le relais des activités des anciennes Cours des municipalités de l'île de Montréal. Les anciennes Cours sont toutes abolies par le même article de Loi.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
P109-A