Montréal (Québec). Conseil d'agglomération.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Conseil d'agglomération.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2005-

Historique

Le conseil d'agglomération de Montréal est créé par l'adoption du décret d'agglomération par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2005. Il compte 31 élus, soit 16 représentants de la Ville de Montréal et 15 des villes reconstituées. Le conseil d'agglomération de Montréal a des pouvoirs relatifs aux services communs touchant la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale.
Cette nouvelle instance politique commence ses activités en janvier 2006.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

S-O

S-O

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

MTL003-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés