Dossier D006 - Débats à la Chambre des Communes. - 1918

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Débats à la Chambre des Communes. - 1918

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Titre parallèle

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Mentions de responsabilité

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier.

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 BM101-D006

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1918 (Production)

Description matérielle

0,5 cm de documents textuels.

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Dossier rapportant les discussions générales des députés en chambre relativement au projet de loi accordant le droit de vote aux femmes.
Dossier contenant un texte dactylographié.
La pièce constituant le dossier porte la cote O/4,1 attribuée lors du premier traitement du fonds de la Ligue des droits de la femme en 1979.

État de conservation

Le document est friable.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français canadien

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

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Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 099-01-03-01