Titre propre
Déclarations d'intérêts pécuniaires 2001. - 2001-2002.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL001-01-2-D001
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2001-2002 (Production)
Description matérielle
5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection du 4 novembre 2001.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.
Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Documents reçus de la greffière Jacqueline Leduc le 27 mai 2002.