Titre propre
Déclarations d'intérêts pécuniaires 2002. - 2002-2003.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2002-2003 (Production)
Description matérielle
5,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.
Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus suite aux élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé le 15 juin et le 5 octobre 2003.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Documents reçus aux archives le 15 janvier 2003 et en novembre 2003 (Beaconsfield-Baie d'Urfé).