Dossier D05 - Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.

Titre propre

Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 MTL001-01-2-D05

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 2005-2006 (Production)

Description matérielle

3,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Dossier reçu aux archives le 1er février 2006.

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

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Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: R19-03-03-02