Titre propre
Déclarations d'intérêts pécuniaires 2005. - 2005-2006.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2005-2006 (Production)
Description matérielle
3,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.
Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.
Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Dossier reçu aux archives le 1er février 2006.