Titre propre
Déclarations d'intérêts pécuniaires 2008. - 2008-2009.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL001-01-2-D008
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2008-2009 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.
On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009.
Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Lasalle le 14 décembre 2008.
Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.
Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Dossier reçu aux archives le 16 février 2009.